Politique de confidentialité et mentions légales

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Les données personnelles que vous nous transmettez sont traitées conformément aux dispositions de la législation fédérale suisse sur la protection des données. Les données transmises à Les Régisseurs Associés SA peuvent être utilisées à des fins de marketing et d’analyse.

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DEMANDE DE LOCATION

En transmettant un formulaire de demande de location ou suite à la signature d’un contrat de bail Les Régisseurs Associés SA peuvent recueillir les données personnelles suivantes :

  • vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, carte d’identité,
  • passeport, type de permis de séjour, lieu et date de naissance, attestation de résidence ou
    d’établissement, carte de légitimation) ;
  • vos coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
  • votre situation familiale et personnelle (état civil, nombre d’enfants, existence d’une curatelle
    ou tutelle, nombre et type de véhicule, nombre et genre d’animaux, nom de votre assurance
    ménage, votre gérant actuel, votre loyer actuel ainsi que votre motif de déménagement) ;
  • votre situation financière (votre profession, votre revenu mensuel net, vos trois dernières
    fiches de salaire, un extrait officiel vous concernant émanant de l’Office des poursuites) ;
  • toute autre information indiquée sur le formulaire ou communiquée spontanément.

Ces données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, pour nous assurer de votre droit de résider en Suisse, de nous garantir votre solvabilité ainsi que pour assurer Les Régisseurs Associés SA que le logement à louer corresponde à vos besoins et pour vous proposer le bon objet. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.

GESTION DE VOTRE BIEN

En confiant la gérance, l’expertise ou la valorisation de votre bien immobilier ou le développement d’un projet immobilier, Les Régisseurs Associés SA peuvent recueillir les données personnelles suivantes :

  • vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, carte d’identité,
    passeport, type de permis de séjour, lieu et date de naissance, attestation de résidence ou
    d’établissement, carte de légitimation) ;
  • vos coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
  • vos coordonnées bancaires ou postales ;
  • votre situation familiale et personnelle (notamment l’état civil) ;
  • les informations sur le bien immobilier (catégorie d’objet, règlement de PPE, comptabilité,
    procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années).

Ces données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, et de gérer votre bien immobilier. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.

MANDAT DE COURTAGE

En prenant contact en vue de confier un mandat de courtage, Les Régisseurs Associés SA peuvent recueillir les données personnes suivantes :

  • vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, numéro de téléphone,
    date de naissance, livret de famille);
  • votre situation familiale et personnelle (état civil, régime matrimonial) ;
  • les informations sur le bien immobilier faisant l’objet du mandat de courtage (prix de vente,
    acompte, prêteur hypothécaire, montant du prêt, cédules, servitudes, notice de vente,
    règlement de PPE, procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années).

Ces données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier et de vous proposer des
acquéreurs intéressés par votre bien. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.

ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER

Lorsque vous contactez Les Régisseurs Associés afin d’acquérir un bien immobilier, nous pouvons recueillir les données personnes suivantes :

  • vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, origines, date de naissance, livret de famille) ;
  • votre situation familiale et personnelle (état civil, régime matrimonial) ;
  • les informations sur le bien immobilier faisant l’objet de l’achat (catégorie de prix, lieu du bien immobilier recherché, critères d’achat, etc…).

Ces données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier et de vous proposer un bien immobilier correspondant à vos attentes. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.

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