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DEMANDE DE LOCATION
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- passeport, type de permis de séjour, lieu et date de naissance, attestation de résidence ou
d’établissement, carte de légitimation) ; - vos coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
- votre situation familiale et personnelle (état civil, nombre d’enfants, existence d’une curatelle
ou tutelle, nombre et type de véhicule, nombre et genre d’animaux, nom de votre assurance
ménage, votre gérant actuel, votre loyer actuel ainsi que votre motif de déménagement) ; - votre situation financière (votre profession, votre revenu mensuel net, vos trois dernières
fiches de salaire, un extrait officiel vous concernant émanant de l’Office des poursuites) ; - toute autre information indiquée sur le formulaire ou communiquée spontanément.
Ces données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, pour nous assurer de votre droit de résider en Suisse, de nous garantir votre solvabilité ainsi que pour assurer Les Régisseurs Associés SA que le logement à louer corresponde à vos besoins et pour vous proposer le bon objet. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.
GESTION DE VOTRE BIEN
En confiant la gérance, l’expertise ou la valorisation de votre bien immobilier ou le développement d’un projet immobilier, Les Régisseurs Associés SA peuvent recueillir les données personnelles suivantes :
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passeport, type de permis de séjour, lieu et date de naissance, attestation de résidence ou
d’établissement, carte de légitimation) ; - vos coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
- vos coordonnées bancaires ou postales ;
- votre situation familiale et personnelle (notamment l’état civil) ;
- les informations sur le bien immobilier (catégorie d’objet, règlement de PPE, comptabilité,
procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années).
Ces données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, et de gérer votre bien immobilier. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.
MANDAT DE COURTAGE
En prenant contact en vue de confier un mandat de courtage, Les Régisseurs Associés SA peuvent recueillir les données personnes suivantes :
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date de naissance, livret de famille); - votre situation familiale et personnelle (état civil, régime matrimonial) ;
- les informations sur le bien immobilier faisant l’objet du mandat de courtage (prix de vente,
acompte, prêteur hypothécaire, montant du prêt, cédules, servitudes, notice de vente,
règlement de PPE, procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années).
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acquéreurs intéressés par votre bien. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.
ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER
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- les informations sur le bien immobilier faisant l’objet de l’achat (catégorie de prix, lieu du bien immobilier recherché, critères d’achat, etc…).
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