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Vesta III : réponse aux locataires en difficulté

Comme au premier semestre de cette année, les conséquences de la fermeture de certains commerces sont désastreuses. Pour éviter la recrudescence des faillites et des loyers impayés, de nouvelles mesures ont été prises. Le canton de Genève, en accord avec l’USPI, l’ASLOCA et la CGI ont mis en place le programme Vesta III. Ce dernier consiste à venir en aide aux locataires de locaux commerciaux. 

Vesta III : réponse aux locataires en difficulté

Présentation du programme 

Il a été convenu que les locataires seraient séparés en deux catégories, selon le montant de leur loyer mensuel. 
Pour les loyers inférieurs à CHF 7000.-/ mois (sans les charges) la prise en charge du loyer se ferait à hauteur de 50 % par l’état et 50 % par le bailleur. 
Pour les loyers compris entre CHF 7001 et 15 000.-/ mois (sans les charges) le prise en charge est la suivante : 40 % par le bailleur 40 % par l’Etat et 20 % par le locataire. 
Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que la mise en application du programme Vesta III n’est pas automatique. Elle dépendra de deux principaux critères. Premièrement, la capacité financière du bailleur à accéder à la demande du locataire. Deuxièmement, le profil du locataire devra correspondre aux critères d’éligibilité de ce programme. 

Critères d’éligibilité

Seront éligibles au programme Vesta III, les locataires précédemment éligibles au programme Vesta I, y compris les commerces en difficultés du fait de la crise sanitaire. 
En revanche, les agences bancaires, agences immobilières, stations-service, fiduciaires et cabinets comptables, cabinets d’avocats, agences d’assurance et de conseil (sauf agences de communication et de voyage) ainsi que les cabinets médicaux et dentaires, les laboratoires médicaux et les cabinets regroupant au moins 3 psychologues ne sont pas considérés comme éligibles à ce programme. 
Concernant les loyers compris entre CHF 7001.- et 15 000.- seules les entreprises ayant dû fermer, ou dont l’activité a été interdite par le Conseil fédéral seront éligibles au programme Vesta III. 

Informations complémentaires

Téléchargez la demande d’exonération correspondant à votre situation ci-dessous: 
Loyer mensuel inférieur à CHF 7000.- sans les charges

Loyer mensuel compris entre CHF 7001.- et CHF 15000.- sans les charges 

Pour toute demande de renseignement nous vous invitons à joindre vos interlocuteurs habituels durant les horaires d’ouverture de nos bureaux.

par  Victoria Blondeau