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Guide immobilier

La sous-location et ses risques

Vous devez vous absenter pour plusieurs mois, mais vous ne souhaitez pas que votre logement reste vacant pendant votre absence ? Vous pourriez peut-être envisager la sous-location ! Attention toutefois, car si cette solution exceptionnelle parait arrangeante, elle peut vite jouer en votre défaveur.

La sous-location et ses risques

1 Qu’est-ce que la sous-location ?

La sous-location est un sous-contrat de bail établi entre le locataire qui souhaite s’absenter durant une période déterminée et le sous-locataire qui occupera le logement durant la période d’absence. L’objectif d’une sous-location est de rendre service et de permettre au locataire de ne pas avoir à choisir entre la résiliation de son bail et le paiement du loyer de son logement inoccupé.  

2 Comment sous-louer son logement ?

Dans un premier temps, il vous faudra impérativement annoncer votre absence et demander une autorisation écrite à votre bailleur. Ce courrier devra mentionner, la durée de votre absence, le motif et les conditions de la sous-location (identité du sous-locataire, montant du loyer de la sous-location). Souvent, le bailleur ou la régie vous demanderont de joindre également un exemplaire du contrat de sous-location afin de contrôler que ce dernier ne comporte pas de clauses abusives. Vous devrez aussi faire part explicitement de votre engagement à réintégrer votre logement à l’issue de votre absence.

3 Le bailleur peut-il refuser ?

Il existe 3 motifs de refus :

  • Tout d’abord, si le locataire refuse d’indiquer les conditions de la sous-location ;
  • Si les conditions de sous-location sont abusives (loyer grandement majoré) ;
  • Enfin, la sous-location représente pour le bailleur un inconvénient majeur (sur-occupation du logement, usage inapproprié, etc…).

En cas de respect de toutes les conditions de sous-location, le bailleur n’a, à priori, pas de raison de refuser. Néanmoins, lors de la mise en sous-location d’un appartement, vous devrez prendre en compte le fait qu’aucun contrat ne lie le bailleur et le sous-locataire. Vous resterez donc tenu de toutes les obligations découlant de votre contrat de bail et devrez en assumer tous les risques.

4 Comment choisir le sous-locataire ?

Lors du choix du sous-locataire, vous devrez pour votre sécurité, vous assurer de la solvabilité et du sérieux du candidat. En effet, en cas d’impayé de loyer, de dégâts ou de comportement inapproprié, vous serez tenu seul responsable.

En tant que locataire, il est conseillé de demander au sous-locataire la constitution d’une garantie bancaire. Cependant, celle-ci ne doit pas excéder 3 mois de loyer et ne doit jamais être versée en cash. Le sous-locataire devra bloquer le montant de la garantie sur un compte bancaire dédié.

5 Que faire pour réintégrer son logement ?

À l’issue de la période d’absence, le locataire doit réintégrer son logement. Il se conformera aux informations indiquées dans le contrat de sous-location et informera le bailleur de la réintégration du logement.

6 Que peut-il m’arriver en cas de sous-location non autorisée ?

En sous-louant votre logement sans l’accord de votre bailleur vous vous exposez à la résiliation de votre bail.

Il est important de comprendre que dans le cas d’une sous-location le locataire se substitue au bailleur. Il est donc lié contractuellement avec son sous-locataire et se porte responsable de ce dernier (état de l’appartement, défaut de paiement, etc…).

Si vous avez d’autres questions concernant la sous-location nous vous invitons à contacter notre service location au 022 787 50 00 ou par e-mail locations@regisseurs.ch

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par  Victoria Blondeau